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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISGROUP
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DEMOUL'+
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEMOUL'+
DISGROUP, SAS

Numéro de dépôt :
3967222
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2022
DEMOUL\'+ de DISGROUP

Présentation de la marque DEMOUL'+

Déposée le 4 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISGROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DEMOUL'+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-01 du 4 janvier 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISGROUP domicilié(e) Zone Mini Parc, 6 Rue Roland Garros - 38320 - EYBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 200 937 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISGROUP, M. MARTIN Patrick domicilié(e) Zone Mini Parc, 6 Rue Roland Garros - 38320 - EYBENS - France.

La marque DEMOUL'+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3967222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMOUL'+ est expirée depuis le 4 décembre 2022.

DISGROUP a également déposé les autres marques suivantes : DISGROUP , DISGROUP LES PROFESSIONNELS DE LA DISTRIBUTION DE METIERS DE BOUCHE , CREM'+ , DISGROUP FORMATION Marc Hemery Antoine Douchain METHODES - REFLEXIONS - REALISATIONS , DISGROUP DRIVE , L'EXCLUSIF , BEL'POMME , , CROUSTI'TRADITION , LE SUCCES


DISGROUP, SAS - Zone Mini Parc, 6 Rue Roland Garros - 38320 - EYBENS - France - SIREN 699200937


DISGROUP, M. MARTIN Patrick - Zone Mini Parc, 6 Rue Roland Garros - 38320 - EYBENS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires.