Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREM'+
DISGROUP, SAS

Numéro de dépôt :
4087494
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CREM\'+ de DISGROUP

Présentation de la marque CREM'+

Déposée le 22 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISGROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREM'+ »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISGROUP domicilié(e) ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS - 38320 - EYBENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISGROUP, M. MARTIN PATRICK domicilié(e) ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS - 38320 - EYBENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREM'+ est expirée depuis le 22 avril 2024.

DISGROUP a également déposé les autres marques suivantes : DISGROUP , DISGROUP LES PROFESSIONNELS DE LA DISTRIBUTION DE METIERS DE BOUCHE , DEMOUL'+ , DISGROUP FORMATION Marc Hemery Antoine Douchain METHODES - REFLEXIONS - REALISATIONS , DISGROUP DRIVE , L'EXCLUSIF , BEL'POMME , , CROUSTI'TRADITION , LE SUCCES


DISGROUP, SAS - ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS - 38320 - EYBENS - France


DISGROUP, M. MARTIN PATRICK - ZONE MINI PARC, 6 RUE ROLAND GARROS - 38320 - EYBENS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet total n°641593 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre.