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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISFATEL
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MODCOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODCOM
DISFATEL, SAS

Numéro de dépôt :
3950574
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/10/2022
MODCOM de DISFATEL

Présentation de la marque MODCOM

Déposée le 2 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISFATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MODCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISFATEL domicilié(e) ZAC DES COMMUNES, 8 RUE DES MARAICHERS - 78260 - ACHERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 633 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISFATEL, M. PIERRE GUILLET domicilié(e) ZAC DES COMMUNES, 8 RUE DES MARAICHERS - 78260 - ACHERES - France.

La marque MODCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODCOM est expirée depuis le 2 octobre 2022.

DISFATEL a également déposé les autres marques suivantes : DISTALARM , FLAIRGAZ , sensoparc , DISTALARM , DISFATEL , Eolparc , FLAIRGAZ , GESMOT , EOLPARC , DISFATEL


DISFATEL, SAS - ZAC DES COMMUNES, 8 RUE DES MARAICHERS - 78260 - ACHERES - France - SIREN 304633852


DISFATEL, M. PIERRE GUILLET - ZAC DES COMMUNES, 8 RUE DES MARAICHERS - 78260 - ACHERES - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.