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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISFATEL
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DISTALARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTALARM
DISFATEL S.A.

Numéro de dépôt :
1364444
Date de dépôt :
28/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/04/1996
DISTALARM de DISFATEL

Présentation de la marque DISTALARM

Déposée le 28 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) DISFATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTALARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISFATEL domicilié(e) 34, quai Charles de Gaulle, 78420 CARRIERES SUR SEINE. - France.

La marque DISTALARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTALARM est expirée depuis le 28 avril 1996.

DISFATEL a également déposé les autres marques suivantes : FLAIRGAZ , sensoparc , DISTALARM , DISFATEL , Eolparc , FLAIRGAZ , MODCOM , GESMOT , EOLPARC , DISFATEL


DISFATEL S.A. - 34, quai Charles de Gaulle, 78420 CARRIERES SUR SEINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la TSF), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.