Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTIDOM
DISFATEL S.A.

Numéro de dépôt :
95593240
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2015

Présentation de la marque ACTIDOM

Déposée le 19 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DISFATEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIDOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISFATEL domicilié(e) 8 Rue des Maraichers,78260 ACHERES (dossier no 2312695) - 78260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 633 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISFATEL domicilié(e) 8 Rue des Maraichers,78260 ACHERES (dossier no 2312695) - 78260 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIDOM est expirée depuis le 19 octobre 2015.

DISFATEL a également déposé les autres marques suivantes : DISTALARM , FLAIRGAZ , sensoparc , DISTALARM , DISFATEL , Eolparc , FLAIRGAZ , MODCOM , GESMOT , EOLPARC


DISFATEL S.A. - 8 Rue des Maraichers,78260 ACHERES (dossier no 2312695) - 78260 - France - SIREN 304633852


DISFATEL - 8 Rue des Maraichers,78260 ACHERES (dossier no 2312695) - 78260 - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312695 - Publication au BOPI 2006-04-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments électriques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Constructions et réparations, services d'installation.Travaux publics, travaux ruraux, forage de puits, location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façade, désinfection, dératisation). Entretien et nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de vêtements; réchappage ou vulcanisation de pneus.Cordonnerie

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.