PANOMAT
Présentation de la marque PANOMAT
Déposée le 4 janvier 1994 par la société étrangère DISETRONIC LICENSING AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PANOMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PANOMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PANOMAT est expirée depuis le 4 janvier 2014.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Inscription le 28 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240602 - Publication au BOPI 1997-07-28
Inscription le 27 février 2006 - Transmission totale de propriété n°429031 - Publication au BOPI 2006-02-27
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2003 n°2255711 - Publication au BOPI 2003-12-30
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08