Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISCOFONEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISCOFONEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISCOFONEE domicilié(e) 75 Avenue Parmentier - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 533 903 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISCOFONEE, M. Moitry Jerome domicilié(e) 75 Avenue Parmentier - 75011 - Paris - France.
La marque DISCOFONEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCOFONEE arrivera à expiration en date du 8 juillet 2025.
DISCOFONEE, SAS - 75 Avenue Parmentier - 75011 - Paris - France - SIREN 800533903
DISCOFONEE, M. Moitry Jerome - 75 Avenue Parmentier - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 8 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°711131 - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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