DISCOTAX
Présentation de la marque DISCOTAX
Déposée le 11 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) DISCOFONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISCOTAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DISCOTAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISCOTAX est expirée depuis le 11 mai 2004.
DISCOFONE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25