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Marques déposées par la société DISCERNER SEARCH
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CAP CIVIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP CIVIL
DISCERNER SEARCH

Numéro de dépôt :
3983657
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/02/2023
CAP CIVIL de DISCERNER SEARCH

Présentation de la marque CAP CIVIL

Déposée le 15 février 2013 par la société DISCERNER SEARCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CAP CIVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la société DISCERNER SEARCH domicilié(e) 24 rue Le Regrattier - 75004 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 219 181 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DISCERNER SEARCH, M. LEQUEUX Benoit domicilié(e) 24 rue Le Regrattier - 75004 - PARIS - France.

La marque CAP CIVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP CIVIL est expirée depuis le 15 février 2023.


DISCERNER SEARCH - 24 rue Le Regrattier - 75004 - PARIS - France - SIREN 429219181


DISCERNER SEARCH, M. LEQUEUX Benoit - 24 rue Le Regrattier - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.