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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DISCAP
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MULTIMAILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTIMAILLE
DISCAP (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99812946
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2009

Présentation de la marque MULTIMAILLE

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) DISCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MULTIMAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISCAP domicilié(e) 23, rue Jean Giroudoux, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 844 652 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque MULTIMAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTIMAILLE est expirée depuis le 15 septembre 2009.

DISCAP a également déposé les autres marques suivantes : 'AVIA' , ANTINOEUD , STAR , VENTOUX , TECHNOLOGIE UNE GARANTIE DE QUALITE AGREEE PAR DISCAP , COTE D'AZUR , ARC EN CIEL , PRADO , RAYSTAR


DISCAP (Société Anonyme) - 23, rue Jean Giroudoux, 75016 PARIS - France - SIREN 309844652


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Inscription le 8 septembre 2004 - Concession de licence n°399155 - Publication au BOPI 2004-09-08

Inscription le 22 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°446284 - Publication au BOPI 2006-12-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Tuyaux d'arrosage.