Déposée par voie électronique le 28 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DISA AEROSPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-07 du 19 février 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISATECH domicilié(e) ZI de Magré, 63-67 Avenue du Général Martial Valin, Orange, 87000 LIMOGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 495 084 246 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DERAMBURE CONSEIL, Mme. SYLVIE CAZAUX domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.
La marque DISA AEROSPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244372.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DISATECH, Société par actions simplifiée - ZI de Magré, 63-67 Avenue du Général Martial Valin, Orange, 87000 LIMOGES - France - SIREN 495084246
DERAMBURE CONSEIL, Mme. SYLVIE CAZAUX - 52 Rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Inscription le 8 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766192 - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-08-08
Travaux de peinture, peinture ou réparation de véhicules ; services de marquage industriel et commercial ; travaux de tapissier ; travaux de vernissage ; application de revêtements de surface ; traitements préventifs contre la rouille pour véhicules ; traitements contre la rouille ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation et pose de revêtements de plafonds, de parois et de sols et de revêtements extérieurs et intérieurs d'avions ; services de conseils liés à des projets de revêtement de plafonds, de parois et de sols et de revêtements extérieurs et intérieurs d'avions ;
Impression de dessins, traçage par laser, photogravures, tirage de photographies, développement de pellicules photographiques ; information en matière de traitement des matériaux ; placage (revêtement par électrolyse) ; revêtement (placage des métaux) ; sérigraphie, teinture de tissus, impression lithographique, impression en offset, imprimerie ; impression de motifs pour revêtements muraux, revêtements de sols et pour revêtements extérieurs et intérieurs d'avions.
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