Déposée le 22 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS-PAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TROIS 3 PHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-23 du 6 juin 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS-PAR domicilié(e) 246, rue d'Irlande, Z.I. du Coudoulet, 84100 ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 881 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D.I.S.-PARFUMS - France.
La marque TROIS 3 PHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. DIS-PAR - 246, rue d'Irlande, Z.I. du Coudoulet, 84100 ORANGE - France - SIREN 329881148
D.I.S.-PARFUMS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23
Produits hygiéniques pour la médecine, et l'hygiène intime, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour pansements, à l'exception des instruments, désinfectants à usage médical ou hygiénique, produits de soins et d'hygiène pour les pieds. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, substances diététiques à usage médical. Savons, Huiles essentielles, Cosmétques, Lotions pour les cheveux, lotions après rasage, crèmes cosmétiques, laits à usage cosmétiques, lotions à usage cosmétiques, et tous produits hygiéniques (produits de toilette). Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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