Déposée le 22 septembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS.PAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « JARDIPHARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIS.PAR domicilié(e) 218 rue de la Jardinière, Z.I. du Coudoulet, 84100 ORANGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 881 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIS.PAR - France.
La marque JARDIPHARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. DIS.PAR - 218 rue de la Jardinière, Z.I. du Coudoulet, 84100 ORANGE - France - SIREN 329881148
DIS.PAR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Produits hygiéniques pour la médecine, et l'hygiène intime, aliments pour bébé, emplâtres, matériel pour pansements, à l'exception des instruments, désinfectants à usage médical ou hygiénique, produits de soins et hygiène pour les pieds. Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutique, vétérinaires, substances diététiques à usage médical. Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, lotions après rasage, crèmes cosmétiques, laits à usage cosmétiques, lotions à usage cosmétiques, et tous produits hygiéniques (produits de toilettes). Tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits en matière plastiques mi-ouvrés.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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