Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

I
M. Dirk D'Hulster
Minerva Textile International, sa

Numéro de dépôt :
3997055
Date de dépôt :
10/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
I de Dirk D\'Hulster

Présentation de la marque I

Déposée par voie électronique le 10 avril 2013 par monsieur Dirk D'Hulster et la Société Anonyme (SA) Minerva Textile International auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I »

Les déposants sont monsieur Dirk D'Hulster domicilié(e) Broekstraat 27 - 1700 - Dilbeek - Belgique et la Société Anonyme (SA) Minerva Textile International domicilié(e) Spanjebergstraat 25 - 1700 - Dilbeek - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Minerva Textile International, M. Dirk D'Hulster domicilié(e) Spanjebergstraat 25 - 1700 - Dilbeek - Belgique.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Dirk D'Hulster - Broekstraat 27 - 1700 - Dilbeek - Belgique

Minerva Textile International, sa - Spanjebergstraat 25 - 1700 - Dilbeek - Belgique


Minerva Textile International, M. Dirk D'Hulster - Spanjebergstraat 25 - 1700 - Dilbeek - Belgique


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Inscription le 15 mai 2014 - Rejet total n°624172 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-15

Livres ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Parapluies, parasols et cannes ; sacs ;

Couvertures de lit ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; sous-vêtements.