Déposée par voie électronique le 27 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DIRICKX GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NET'X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIRICKX GROUPE domicilié(e) Le Bas Rocher - 53800 - CONGRIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 150 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque NET'X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIRICKX GROUPE, SA - Le Bas Rocher - 53800 - CONGRIER - France - SIREN 556150183
CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Inscription le 9 janvier 2019 - Transmission totale de propriété n°745018 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09
Constructions transportables métalliques, clôtures métalliques et clôtures barreaudées métalliques, grillages métalliques, portails métalliques, portillons métalliques, poteaux et panneaux de clôture métalliques non électriques, grilles et grilles barreaudées métalliques, barreaux de grilles métalliques, barrières métalliques, tourniquets et portillons tournants métalliques non automatiques. Serrurerie et quincaillerie métalliques ;
Appareils et instruments scientifiques, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, tous ces produits étant en relation avec des produits destinés à la protection périmétrique ; appareils, instruments et dispositifs électriques ou électroniques de commande concernant des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès ; clôtures électrifiées ; serrurerie électrique et électronique ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement sonores ; appareils électriques de surveillance ; appareils et installations de sécurité électriques et électroniques, installations de surveillance électriques et électroniques, par vidéo, par télévision pour la surveillance et la télésurveillance ; appareils et instruments de commande et de régulation électrique ou électronique de surveillance et de contrôle pour la protection des bâtiments ; cellules de sécurité émetteur-récepteur, notamment pour portails et dispositifs de contrôle d'accès ; commandes à clavier codé et télécommandes, notamment pour portails et dispositifs de contrôle d'accès ; appareils et instruments d'alarme ; détecteurs et capteurs ; détecteurs d'intrusion, à savoir détecteurs IRP (infrarouges passifs), détecteurs à hyperfréquence, détecteurs à ultrasons, détecteurs à bitechnologie ; interfaces pour détecteurs ; avertisseurs à sifflet d'alarme ; bandes vidéo, caméras vidéo, caméras vidéo destinées en particulier à la surveillance urbaine ; appareils électriques d'identification, bracelets magnétiques d'identification, cartes magnétiques d'identification ; centrales de réception de radiotélévision ; centrales d'alarme, câbles à fibres optiques ; câbles électriques ; écrans vidéo ; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; enregistreurs à bande magnétique ; ferme-porte électriques ; barrières électriques automatiques et notamment barrières infrarouge, barrières hyperfréquence ; récepteurs (audio, vidéo) ; sonneries (appareils avertisseurs) ; transmetteurs (télécommunication), transmetteurs téléphoniques (télécommunication) ; unités centrales de traitement (processeurs) ; sirènes ; appareils de télé-appel radio ; vidéophones. Logiciels se rapportant au domaine des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès ;
Constructions transportables non métalliques, clôtures non métalliques et clôtures barreaudées non métalliques, grillages non métalliques, portails non métalliques, portillons non métalliques, poteaux et panneaux de clôture non métalliques non électriques, grilles et grilles barreaudées non métalliques, barreaux de grilles non métalliques, barrières non métalliques, tourniquets et portillons tournants non métalliques non automatiques ;
Vente au détail et en gros, y compris vente en ligne et par correspondance, de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), de produits de sécurité (automatismes et systèmes de sureté électriques), de produits de surveillance, de produits de contrôle d'accès ; vente au détail et en gros de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôture, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs en matière de sécurité et de surveillance ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant les produits suivants : clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôture, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières, dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages). Services de commerce électronique (e-commerce), à savoir la mise à disposition d'informations sur des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès par réseaux de télécommunication à des fins de publicité et de vente. Services de publicité, promotion et marketing dans le domaine des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), présentation de produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) sur tout moyen de communication pour la vente au détail, courrier publicitaire, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion (distribution) de matériel publicitaire, à savoir: tracts, prospectus, imprimés, échantillons, étude de marché, mise à jour de documentation publicitaire, promotion et publicité [communication] par le biais de téléphones mobiles ou cellulaires ; services d'import-export dans le domaine des produits destinés à la protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages), à la sécurité et à la surveillance, au contrôle d'accès ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, recherche de marché, recherche de parraineurs, sondage d'opinion, relations publiques ;
Services de pose, de montage (installation), d'entretien et de réparation de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôtures, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; service de pose, d'entretien et de réparation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) ; informations en matière de pose, d'entretien et de réparation de clôtures et clôtures barreaudées, grillages, portails, portillons, poteaux et panneaux de clôtures, grilles et grilles barreaudées, barreaux de grilles, barrières ; informations en matière de pose, de montage (installation), de réparation, de maintenance et d'installation de dispositifs électriques de sécurité et de surveillance intégrés dans des installations de protection périmétrique (clôtures, barrières, portails, grilles, grillages) ;
Services de conseil en matière de systèmes de surveillance et de sécurité ; conseils en matière de protection contre les intrusions ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus, à savoir : identification d'individus et surveillance.
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