Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Bulletin Aquitain d'Information sur les Nouveaux Emplois B.a.i.n.e.
Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine

Numéro de dépôt :
98719297
Date de dépôt :
17/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Bulletin Aquitain d'Information sur les Nouveaux Emplois B.a.i.n.e.

Déposée le 17 février 1998 par la société Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Bulletin Aquitain d'Information sur les Nouveaux Emplois B.a.i.n.e. »

Le déposant est la société Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine domicilié(e) Immeuble "Le Prisme", rue Marguerite Crauste, 33074 Bordeaux Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 100 800 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38


Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine - Immeuble "Le Prisme", rue Marguerite Crauste, 33074 Bordeaux Cedex - France - SIREN 100800002


Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle en Aquitaine - France


Inscription le 21 août 2000 - Rejet total n°305753 - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 2000-08-21

Périodique mensuel papier d'information de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d'Aquitaine. Serveur télématique "Internet" de la Direction Régionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle d'Aquitaine.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.