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Marques déposées par Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale
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Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale

Numéro de dépôt :
4447324
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/04/2028
Prescri\'Forme - l\'activité physique sur ordonnance en IDF de Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale

Présentation de la marque Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale domicilié(e) 6/8 rue Eugène Oudiné - 75634 - PARIS CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, Madame Emmanuelle D'ANNA domicilié(e) 6/8 rue Eugène Oudine - 75634 - PARIS CEDEX 13 - France.

La marque Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4447324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Prescri'Forme - l'activité physique sur ordonnance en IDF arrivera à expiration en date du 17 avril 2028.


Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale - 6/8 rue Eugène Oudiné - 75634 - PARIS CEDEX 13 - France


Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, Madame Emmanuelle D'ANNA - 6/8 rue Eugène Oudine - 75634 - PARIS CEDEX 13 - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Produits de l'imprimerie ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ;

Services médicaux.