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Marques déposées par la société Direction Régionale de l'Alimentation
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EQUI-FERTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUI-FERTI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3981023
Date de dépôt :
07/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/02/2023
EQUI-FERTI de Direction Régionale de l\'Alimentation

Présentation de la marque EQUI-FERTI

Déposée le 7 février 2013 par la société Direction Régionale de l'Alimentation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EQUI-FERTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société Direction Régionale de l'Alimentation domicilié(e) 15 avenue de Cucillé - 35047 - RENNES Cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 099 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne, M. ETORE Jérôme domicilié(e) 15 avenue de Cucillé - 35047 - RENNES Cedex 9 - France.

La marque EQUI-FERTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3981023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUI-FERTI est expirée depuis le 7 février 2023.


Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne, établissement public administratif - 15 avenue de Cucillé - 35047 - RENNES Cedex 9 - France - SIREN 130007099


Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne, M. ETORE Jérôme - 15 avenue de Cucillé - 35047 - RENNES Cedex 9 - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

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