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Marques déposées par Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
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SAIP SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

SAIP SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, Administration

Numéro de dépôt :
4325153
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SAIP SYSTEME D\'ALERTE ET D\'INFORMATION DES POPULATIONS de Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Présentation de la marque SAIP SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS

Déposée le 27 octobre 2016 par Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAIP SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS »

Le déposant est Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, Administration domicilié(e) 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – BASEP, M. LE MOING-SURZUR Philippe domicilié(e) 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 45


Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, Administration - 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – BASEP, M. LE MOING-SURZUR Philippe - 87-95 quai du docteur Dervaux - 92600 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 18 juillet 2017 - Retrait total n°704135 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.