SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE
Direction du Service Médical de la Région Alsace-Moselle
Numéro de dépôt :
94538549
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2004
Présentation de la marque SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE
Déposée le 29 septembre 1994 par Direction du Service Médical de la Région Alsace-Moselle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est Direction du Service Médical de la Région Alsace-Moselle, domicilié(e) 19 rue Ehrmann, 67000 Strasbourg - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIEL HAROCHE - France.
La marque SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE MEDICAL DE L'ASSURANCE MALADIE REGION ALSACE-MOSELLE est expirée depuis le 29 septembre 2004.
Direction du Service Médical de la Région Alsace-Moselle - 19 rue Ehrmann, 67000 Strasbourg - France
DANIEL HAROCHE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Produits de l'imprimerie, à savoir brochures, périodiques, imprimés; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils.Edition de livres et de revues.Service de contrôle dans le domaine médical; services de santé
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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