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Marques déposées par DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE)

Numéro de dépôt :
1413604
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1996
Marque en couleurs, figurative de DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 13 octobre 1986 par DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE) domicilié(e) 246, rue de Bercy, 75584 PARIS CEDEX 12. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Florence MARDELLE INTELCOMFRANCE, CENTRE DE PROMOTION DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS, DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS, MINISTERE DES PTT, ETAT FRANCAIS. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1413604.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 octobre 1996.

DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , AMERIPHONE


DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS (DTRE) - 246, rue de Bercy, 75584 PARIS CEDEX 12. - France


Florence MARDELLE INTELCOMFRANCE, CENTRE DE PROMOTION DES TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALES DE LA DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS DES RESEAUX EXTERIEURS, DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS, MINISTERE DES PTT, ETAT FRANCAIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-48

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