Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DDPJJ
Numéro de dépôt :
94526783
Date de dépôt :
27/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DDPJJ
Déposée le 27 juin 1994 par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L'OISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DDPJJ »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 septembre 1998 - Rejet total n°261957 - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1998-09-14