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Marques déposées par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES
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PARFEU CUVEE DFCI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARFEU CUVEE DFCI
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES

Numéro de dépôt :
1704199
Date de dépôt :
13/09/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
13/09/1999
PARFEU CUVEE DFCI de DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L\'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES

Présentation de la marque PARFEU CUVEE DFCI

Déposée le 13 septembre 1989 par DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « PARFEU CUVEE DFCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES, domicilié(e) 19, Avenue de Grande-Bretagne, 66025 PERPIGNAN CEDEX - France.

La marque PARFEU CUVEE DFCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704199.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARFEU CUVEE DFCI est expirée depuis le 13 septembre 1999.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DES PYRENEES-ORIENTALES - 19, Avenue de Grande-Bretagne, 66025 PERPIGNAN CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15

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