DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (Secrétariat Général du Gouvernement)
Numéro de dépôt :
1560710
Date de dépôt :
14/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/04/1997
Présentation de la marque EDITO
Déposée le 14 avril 1987 par DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (Secrétariat Général du Gouvernement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EDITO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (Secrétariat Général du Gouvernement), domicilié(e) 29/31 Quai Voltaire, 75340 PARIS CEDEX 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Gallouedec-Genuys - France.
La marque EDITO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITO est expirée depuis le 14 avril 1997.
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (Secrétariat Général du Gouvernement a également déposé les autres marques suivantes : pack concours Fonction publique , ADMIFRANCE
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE (Secrétariat Général du Gouvernement) - 29/31 Quai Voltaire, 75340 PARIS CEDEX 07 - France
Madame Gallouedec-Genuys - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Système informatique et électronique d'aide à la rédaction, la composition, l'habillage de manuscrits ou autres oeuvres de l'esprit en vue de l'édition classique, électronique ou multimédia. Ensemble de logiciels destinés à récupérer les données de bases des auteurs, à permettre des corrections automatiques, à reconstituer la structure hiérarchique des informations, à définir la forme et la présentation du produit fini, à l'habiller automatiquement conformément à une maquette électronique/informatique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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