Marque enregistrée - Marque en vigueur

Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS
Direction aux Affaires Savoisiennes

Numéro de dépôt :
4656609
Date de dépôt :
13/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/06/2030
Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS de Direction aux Affaires Savoisiennes

Présentation de la marque Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS

Déposée par voie électronique le 13 juin 2020 par Direction aux Affaires Savoisiennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est Direction aux Affaires Savoisiennes domicilié(e) 338 Route de la Gruvaz - 74170 - Saint Gervais - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction aux Affaires Savoisiennes, Monsieur FAbrice Dugerdil domicilié(e) 338 Route de la Gruvaz - 74170 - Saint Gervais - France.

La marque Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Direction aux Affaires Savoisiennes - DAS arrivera à expiration en date du 13 juin 2030.


Direction aux Affaires Savoisiennes - 338 Route de la Gruvaz - 74170 - Saint Gervais - France


Direction aux Affaires Savoisiennes, Monsieur FAbrice Dugerdil - 338 Route de la Gruvaz - 74170 - Saint Gervais - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation.