Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Plan d'Epargne Fiscal (P.E.F)
Direct Patrimoine (S.A.R.L. à capital Variable) RCS Paris : B 415 227 727

Numéro de dépôt :
3264572
Date de dépôt :
15/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Plan d\'Epargne Fiscal (P.E.F) de Direct Patrimoine (S.A.R.L. à capital Variable) RCS Paris : B 415 227 727

Présentation de la marque Plan d'Epargne Fiscal (P.E.F)

Déposée le 15 décembre 2003 par la société Direct Patrimoine (S.A.R.L. à capital Variable) RCS Paris : B 415 227 727 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plan d'Epargne Fiscal (P.E.F) »

Le déposant est la société Direct Patrimoine (S.A.R.L. à capital Variable) RCS Paris : B 415 227 727 domicilié(e) Siège social : 61, rue des Petits Champs,75001 Paris - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 227 727 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direct Patrimoine SARL à capital Variable RCS Paris : B 415 227 727 domicilié(e) Siège social : 61, rue des Petits Champs,75001 Paris - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38


Direct Patrimoine (S.A.R.L. à capital Variable) RCS Paris : B 415 227 727 - Siège social : 61, rue des Petits Champs,75001 Paris - 75001 - France - SIREN 415227727


Direct Patrimoine SARL à capital Variable RCS Paris : B 415 227 727 - Siège social : 61, rue des Petits Champs,75001 Paris - 75001 - France


Inscription le 12 octobre 2004 - Rejet total n°401078 - Publication au BOPI 2004-10-12

Publication - Publication le 30 janv. 2004 au BOPI 2004-05

Publicité ; Diffusion de matériels publicitaires ; Conseil en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur réseau informatique ; Relations publiques ; Travaux de bureau ; Administration commerciale. Assurances ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Caisse de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyages ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Service de financement ; analyse financière ; Constitution ou investissement de capitaux ; Consultation en matière financières ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Placements de fonds ; Conseil en gestion de patrimoine. Télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau par fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fournitures d'accès à un réseau informatique mondial.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.