Déposée par voie électronique le 17 mai 2018 par DIRECT ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Heures Super Creuses » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-23 du 8 juin 2018.
Le déposant est DIRECT ENERGIE domicilié(e) 2 bis rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, Monsieur Gilbert PIAT domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque Heures Super Creuses a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4453954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIRECT ENERGIE - 2 bis rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France
@MARK, Monsieur Gilbert PIAT - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Enregistrement avec modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Inscription le 19 mai 2020 - Changement de nom, de dénomination n°787225 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-19
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; équipement pour le traitement de l'information; ordinateurs; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés); applications logicielles ; banques de données informatiques ; bases de données électroniques ; centres serveurs de base de données (programmes) ; moteurs de recherche (logiciels) ; données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations Internet (sites Web inclus) ; livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non ; périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; panneaux solaires; cellules photovoltaïques; détecteurs; compteurs ; thermostats ; fils électriques; relais électriques ; équipements de traitement de données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; comptabilité ; relations publiques ; gestion de ressources humaines ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement à des services de fourniture d’énergie ; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de vente en gros ou au détail d'énergie, de gaz et d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers en énergie, en gaz et en électricité ; Analyse de prix de revient dans le domaine de l'énergie ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation dans le domaine de l'énergie ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment en matière de consommation d'énergie ; services de gestion de comptes clients dans le domaine de l'énergie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans le domaine de l'énergie ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d'affaires dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations commerciaux et d'affaires dans le domaine de la consommation d'énergie et du développement durable ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux, des installations et des réparations dans le domaine de l'énergie ; services de réseautage professionnel dans le domaine de l’énergie électrique ; organisation et conduite de salons, de congrès et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, dans le domaine de l’énergie ; informations, conseils et consultations relatifs à l'ensemble des services précités ;
Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations de production d’énergie, d’appareils d’approvisionnement en énergie, d'installations de chauffage, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air; installation et entretien de systèmes dits domotiques et d'automates programmables ; installation, réparation et entretien des canalisations de transport, distribution ou stockage d'énergie ; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes ; information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, de bâtiments ou d'équipements industriels et tertiaires ; construction; conseils en construction ; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; maçonnerie; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits; services d'étanchéité (construction); services d’isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;
Conseils techniques aux tiers en matière de services de télécommunications ; fourniture d'accès à une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie ;
Transport, distribution et fourniture d’électricité et de gaz; transport, distribution et fourniture d'énergie ; informations et conseils en matière de stockage, transport, distribution et fourniture d'énergie ; transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Production d'énergie ; service d'information et de conseil en matière de production d’énergie; traitement, tri et recyclage de déchets et matières premières de récupération pour la production d'énergie ; information en matière d'installations de production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle ; édition et publication de textes, livres, guides, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres d'information (newsletter), formulaires, modèles de documents, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support ; édition de logiciels et de programmes informatiques ; micro-édition ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables ou non ; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publication ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires, de salons et de symposiums; organisation de concours et/ou de jeux ; organisation de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels ou éducatifs ; production et montage de spectacles, de films, de téléfilms, d'émission télévisées, d’émission radiodiffusées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, dans le domaine de l’énergie ; recyclage professionnel ; production de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles ; services de photographie ; services de reporters et de journalistes ; mise à disposition d’installations de loisirs ;
Conseils techniques aux tiers pour leur choix en approvisionnement en eau, gaz et électricité; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technique rendues par des ingénieurs; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche et développement d’équipements et d’ installations de production d’énergie pour des tiers; étude de projets techniques; études, évaluation, estimation et conseils techniques en matière de production, de distribution de consommation d'énergie ; élaboration (conception) et contrôle d'installations de production d’énergie; analyse technique pour l'implantation d'installations de production d’énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d’énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de la production d'énergie; essai de matériaux; recherches et consultation en matière de protection de l'environnement; études environnementales (études et analyses techniques), études d'impact sur l'environnement (études et analyses techniques); conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; audits en matière d'énergie ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour de logiciels, d’applications logicielles, de programmes informatiques et de bases de données; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; maintenance d'une plateforme accessible en ligne permettant de mettre à disposition des informations en matière de consommation et de fourniture d'énergie ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; architecture ; informations, conseils et consultations relatifs à l’ensemble des services précités.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Heures Super Creuses"