Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLEGIS PRO
DIRECT DEVLOP

Numéro de dépôt :
4426364
Date de dépôt :
07/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOLEGIS PRO de DIRECT DEVLOP

Présentation de la marque SOLEGIS PRO

Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par DIRECT DEVLOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLEGIS PRO »

Le déposant est DIRECT DEVLOP domicilié(e) 19 RUE DE LA PROVIDENCE - 79300 - BEAULIEU SOUS BRESSUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT DEVLOP, Monsieur Jean-marc SOUCHEZ domicilié(e) 19 RUE DE LA PROVIDENCE - 79300 - BEAULIEU SOUS BRESSUIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42


DIRECT DEVLOP - 19 RUE DE LA PROVIDENCE - 79300 - BEAULIEU SOUS BRESSUIRE - France


DIRECT DEVLOP, Monsieur Jean-marc SOUCHEZ - 19 RUE DE LA PROVIDENCE - 79300 - BEAULIEU SOUS BRESSUIRE - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Inscription le 20 décembre 2018 - Rejet total n°743429 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-20

Inscription le 18 juin 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°758857 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.