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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES
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EQUIP-RESTAURANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EQUIP-RESTAURANT
DIRECT COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
4247412
Date de dépôt :
08/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/02/2026
EQUIP-RESTAURANT de DIRECT COLLECTIVITES

Présentation de la marque EQUIP-RESTAURANT

Déposée le 8 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EQUIP-RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 010 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT COLLECTIVITES, M. PROUVEUR EMMANUEL domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France.

La marque EQUIP-RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP-RESTAURANT arrivera à expiration en date du 8 février 2026.

DIRECT COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : Equip-hygiène , MOBILIERCOLLECTIVITES , 1001VESTIAIRES , 1001POUBELLES , Equip-hébergement , DIRECT HOTELLERIE , L'ÉCONOME Prêt à sacrifier TOUS les prix! , EQUIP ENVIRONNEMENT , EQUIP-MOBILIER , Equip-éducation


DIRECT COLLECTIVITES, SAS - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France - SIREN 448010090


DIRECT COLLECTIVITES, M. PROUVEUR EMMANUEL - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Inscription le 13 avril 2016 - Retrait partiel n°666709 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.