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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES
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EQUIP-MOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUIP-MOBILIER
DIRECT COLLECTIVITES, SAS

Numéro de dépôt :
4114771
Date de dépôt :
01/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2024

Présentation de la marque EQUIP-MOBILIER

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EQUIP-MOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DIRECT COLLECTIVITES domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 010 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT COLLECTIVITES, M. EMMANUEL PROUVEUR domicilié(e) 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France.

La marque EQUIP-MOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4114771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP-MOBILIER est expirée depuis le 1 septembre 2024.

DIRECT COLLECTIVITES a également déposé les autres marques suivantes : Equip-hygiène , MOBILIERCOLLECTIVITES , 1001VESTIAIRES , 1001POUBELLES , EQUIP-RESTAURANT , Equip-hébergement , DIRECT HOTELLERIE , L'ÉCONOME Prêt à sacrifier TOUS les prix! , EQUIP ENVIRONNEMENT , Equip-éducation


DIRECT COLLECTIVITES, SAS - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France - SIREN 448010090


DIRECT COLLECTIVITES, M. EMMANUEL PROUVEUR - 22 AVENUE DES MONDAULTS - 33270 - FLOIRAC - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.