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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIRECT CLIM
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COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R.
DIRECT CLIM, SARL

Numéro de dépôt :
3998540
Date de dépôt :
16/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2023
COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R. de DIRECT CLIM

Présentation de la marque COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R.

Déposée par voie électronique le 16 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIRECT CLIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIRECT CLIM domicilié(e) 161 RUE MANIN - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 910 148 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AJ CONSULTING, M. JEAN JACQUES ASSOULINE domicilié(e) 13 RUE BOYER - 75020 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE NATIONALE DES ENERGIES RENOUVELABLES C.N.E.R. est expirée depuis le 16 avril 2023.


DIRECT CLIM, SARL - 161 RUE MANIN - 75019 - PARIS - France - SIREN 482910148


AJ CONSULTING, M. JEAN JACQUES ASSOULINE - 13 RUE BOYER - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.