Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NOUVELLE ID SENIOR
Numéro de dépôt :
3782257
Date de dépôt :
12/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NOUVELLE ID SENIOR
Déposée le 12 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DIRECT @ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVELLE ID SENIOR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIRECT @ a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 23 août 2011 - Rejet total n°556628 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23