Déposée le 12 novembre 2010 par la Société Anonyme (SA) DIRECT @
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTU SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIRECT @ domicilié(e) 14 rue des Balances - 62000 - ARRAS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECT @ domicilié(e) 14 rue des Balances - 62000 - ARRAS - France.
La marque ACTU SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782253.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIRECT @, SA - 14 rue des Balances - 62000 - ARRAS - France
DIRECT @ - 14 rue des Balances - 62000 - ARRAS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 7 juin 2012 - Rejet partiel n°577292 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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