HAUT-MOULIN
Présentation de la marque HAUT-MOULIN
Déposée le 26 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DIPROVAL - BORDEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HAUT-MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque HAUT-MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUT-MOULIN est expirée depuis le 26 octobre 2004.
DIPROVAL - BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet partiel n°288998 - Publication au BOPI 1999-11-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49