Marque expirée - Marque en non vigueur
P.A.S. (Produits Agricoles Sains)
Numéro de dépôt :
3509164
Date de dépôt :
22/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2017
Présentation de la marque P.A.S. (Produits Agricoles Sains)
Déposée le 22 juin 2007 par l'association loi 1901 DIPA (Défense des Intérêts des Petits Agriculteurs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.A.S. (Produits Agricoles Sains) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.S. (Produits Agricoles Sains) est expirée depuis le 22 juin 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31