Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATE
Diotasoft, Sarl

Numéro de dépôt :
4364424
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ATE de Diotasoft

Présentation de la marque ATE

Déposée par voie électronique le 29 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Diotasoft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Diotasoft domicilié(e) 15 Avenue Émile Baudot - 91300 - Massy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Vérane Bernabé domicilié(e) 15 avenue Émile Baudot - 91300 - Massy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Diotasoft a également déposé les autres marques suivantes : Selltic , Digital-Field Solutions , DIOTASOFT , DIOTA


Diotasoft, Sarl - 15 Avenue Émile Baudot - 91300 - Massy - France


Mme. Vérane Bernabé - 15 avenue Émile Baudot - 91300 - Massy - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Inscription le 17 juillet 2018 - Rejet total n°728611 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17

Éducation ; formation ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels.