Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ATE
Numéro de dépôt :
4364424
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ATE
Déposée par voie électronique le 29 mai 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Diotasoft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Diotasoft a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Inscription le 17 juillet 2018 - Rejet total n°728611 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-17