Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSCOMPTE. transfert de fonds
MR DIOP KEBA

Numéro de dépôt :
3261248
Date de dépôt :
05/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
05/12/2013
TRANSCOMPTE. transfert de fonds de DIOP KEBA

Présentation de la marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds

Déposée le 5 décembre 2003 par monsieur DIOP KEBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « TRANSCOMPTE. transfert de fonds » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.

Le déposant est monsieur DIOP KEBA domicilié(e) 51 BVD DES MINIMES,31200 TOULOUSE - 31200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR DIOP KEBA domicilié(e) 51 BVD DES MINIMES,31200 TOULOUSE - 31200 - France.

La marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds est expirée depuis le 5 décembre 2013.


MR DIOP KEBA - 51 BVD DES MINIMES,31200 TOULOUSE - 31200 - France


MR DIOP KEBA - 51 BVD DES MINIMES,31200 TOULOUSE - 31200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02

Inscription le 22 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589206 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22

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