TRANSCOMPTE. transfert de fonds
Présentation de la marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds
Déposée le 5 décembre 2003 par monsieur DIOP KEBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « TRANSCOMPTE. transfert de fonds » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-02 du 9 janvier 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261248.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSCOMPTE. transfert de fonds est expirée depuis le 5 décembre 2013.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 9 janv. 2004 au BOPI 2004-02
Inscription le 22 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589206 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22