Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PETITE DU BASSIN
Numéro de dépôt :
4213140
Date de dépôt :
28/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA PETITE DU BASSIN
Déposée par voie électronique le 28 septembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) dionnysos auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PETITE DU BASSIN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
dionnysos a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677357 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10