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Marques déposées par DION FRANCA
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EUROPUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROPUR
DION FRANCA

Numéro de dépôt :
96616700
Date de dépôt :
19/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/03/2016

Présentation de la marque EUROPUR

Déposée le 19 mars 1996 par DION FRANCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPUR »

Le déposant est DION FRANCA domicilié(e) 46 Rue Pierre Brossolette,95590 PRESLES (dossier no 2315346) - 95590 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DION Franca domicilié(e) 46 Rue Pierre BROSSOLETTE,95590 PRESLES (dossier no 2315346) - 95590 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUROPUR est expirée depuis le 19 mars 2016.


DION FRANCA - 46 Rue Pierre Brossolette,95590 PRESLES (dossier no 2315346) - 95590 - France


Madame DION Franca - 46 Rue Pierre BROSSOLETTE,95590 PRESLES (dossier no 2315346) - 95590 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2006 n°2315346 - Publication au BOPI 2006-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35

Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647470 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-03

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