Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fraternité Emploi
Association Diocésaine de Versailles (association) Vicariat Diocésain à la Solidarité

Numéro de dépôt :
3253780
Date de dépôt :
22/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2013
Fraternité Emploi de Diocésaine de Versailles (association) Vicariat Diocésain à la Solidarité

Présentation de la marque Fraternité Emploi

Déposée le 22 octobre 2003 par l'association loi 1901 Diocésaine de Versailles (association) Vicariat Diocésain à la Solidarité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fraternité Emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 Diocésaine de Versailles (association) Vicariat Diocésain à la Solidarité domicilié(e) 24 avenue du Maréchal Joffre,78000 Versailles - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 150 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association Diocésaine de Versailles Vicariat Diocésain à la Solidarité domicilié(e) 24 avenue du Maréchal Joffre,78000 Versailles - 78000 - France.

La marque Fraternité Emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fraternité Emploi est expirée depuis le 22 octobre 2013.


Association Diocésaine de Versailles (association) Vicariat Diocésain à la Solidarité - 24 avenue du Maréchal Joffre,78000 Versailles - 78000 - France - SIREN 785150194


Association Diocésaine de Versailles Vicariat Diocésain à la Solidarité - 24 avenue du Maréchal Joffre,78000 Versailles - 78000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

Actions d'information, de formation et d'éducation sous formes de publications dans les médias, de colloques, d'expositions, d'interventions publiques, d'éditions de répertoires, de sessions de formation, afin d'informer sur les difficultés vécues dans leur vie par les citoyens confrontés à des difficultés dues au travail, au chômage et à l'exclusion, de proposer des solutions pour réduire ces difficultés, de faire connaître les actions menées et les acteurs engagés, de stimuler auprès des acteurs politiques, économiques, sociaux et religieux l'émergence et la mise en place de projets visant à améliorer la situation. Conseil auprès d'acteurs économiques et sociaux, d'entreprises, d'associations et d'organismes religieux pour mettre en place des actions dans le domaine de l'économie d'insertion, de l'économie solidaire et de la solidarité afin de réduire le chômage et les difficultés rencontrées par les citoyens dans leurs situations de travail, de chômage et d'exclusion.) Conseil auprès des personnes rencontrant des difficultés dans des situations de travail, de chômage et d'exclusion. Conseil pour mettre en place des projets de développement spirituel en lien avec les questions du travail, du chômage et de l'exclusion. Aide au financement de projets économiques et sociaux dans le domaine de la création d'emplois, de l'économie d'insertion, de l'économie solidaire, de la solidarité.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.