Déposée par voie électronique le 13 mai 2019 par l'association loi 1901 diocesaine de Rouen
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Père Jacques Hamel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-23 du 7 juin 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 diocesaine de Rouen domicilié(e) 2 Rue des Bonnetiers - 76000 - Rouen - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @Mark, Monsieur Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque Père Jacques Hamel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4550770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Père Jacques Hamel arrivera à expiration en date du 13 mai 2029.
Association diocesaine de Rouen - 2 Rue des Bonnetiers - 76000 - Rouen - France
@Mark, Monsieur Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; shampoings ;
Huiles et graisses industrielles, cires; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies parfumées ; veilleuses [bougies] ; chandelles ; cierges ;
Produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction d'animaux nuisibles; fongicides, herbicides ; herbes médicinales ; infusions médicinales ; onguents à usage pharmaceutique ; racines médicinales ; sels pour bains d'eaux minérales ; tisanes ;
Métaux communs et leurs alliages, minerais; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; petits articles de quincaillerie métallique; contenants métalliques de stockage ou de transport; coffres-forts ; bronzes [objets d'art] ; crucifix en métaux communs autres qu'articles de bijouterie ; figurines et statuettes en métaux communs ; stèles funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ;
Outils et instruments à main à fonctionnement manuel; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; rasoirs ; argenterie ;
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; extincteurs ; aimants décoratifs [magnets] ; disques compacts [audio-vidéo] ; logiciels [programmes enregistrés] ; DVD ;
Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses; horlogerie et instruments chronométriques ; amulettes [bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; chapelets ; crucifix en métaux précieux autres qu'articles de bijouterie ; porte-clés ; figurines et statuettes en métaux précieux ;
Papier et carton; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; almanachs ; objets d'art lithographiés ; cahiers ; cartes postales ; enveloppes [papeterie] ; figurines et statuettes en papier mâché ; flyers ; photographies [imprimées] ; revues [périodiques] ; timbres ;
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; bagages et sacs de transport; parapluies et parasols; cannes; fouets et sellerie; colliers, laisses et vêtements pour animaux ; porte-monnaie ; portefeuilles ; sacs ;
Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix, goudron et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; pierres funéraires ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements); contenants de stockage ou de transport non métalliques; os, corne, baleine ou nacre, bruts ou mi-ouvrés; coquilles (brutes ou semi-ouvrées); écume de mer; ambre jaune ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; crucifix en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, autres qu'articles de bijouterie ; urnes funéraires ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisson et vaisselle, à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères; peignes et éponges; brosses, à l'exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou mi-ouvré, à l'exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence ; Objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre; Porcelaines à des fins décoratives; Assiettes-souvenirs; Assiettes commémoratives; Boîtes en verre décoratives ;
Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés ; sacs [enveloppes, pochettes] en matières textiles pour l'emballage ;
Textiles et leurs succédanés; linge de maison; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; bannières en matières textiles ou en matières plastiques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints textiles ;
Jeux, jouets; appareils de jeux vidéo; articles de gymnastique et de sport; décorations pour arbres de Noël ; figurines ; maquettes ; masques (jouets) ; puzzles ;
Bières; boissons sans alcool; eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations sans alcool pour faire des boissons ;
Boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons ;
Tabac et succédanés du tabac; cigarettes et cigares; cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs; articles pour fumeurs; allumettes ; pipes ; boîtes à allumettes ; cendriers ; briquets ;
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire ; production de films publicitaires ;
Télécommunications ; radiodiffusion ; télédiffusion ; transmission de cartes de voeux en ligne ;
Traitement de matériaux ; couture ; services de broderie ; encadrement d’oeuvres d’art ; dorure ; gravure ; sérigraphie ; teinture de textiles ;
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles ; services de billetterie ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; conduite de visites guidées ; éducation religieuse ; production de films autres que films publicitaires ; publication de textes autres que textes publicitaires ;
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ;
Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; composition florale ; services d'hospices ; services de maisons de convalescence.
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