Déposée par voie électronique le 15 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) DINNO SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CICASANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DINNO SANTE domicilié(e) 1 RUE RAOUL FOLLEREAU,
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 436 457 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE,
Mme Olivry Virginie domicilié(e) 75 Quai d'Orsay,
Département Propriété Intellectuelle,
75007 Paris - France.
La marque CICASANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753918.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINNO SANTE, Société anonyme - 1 RUE RAOUL FOLLEREAU,
77600 BUSSY-SAINT-GEORGES - France - SIREN 384436457
L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE,
Mme Olivry Virginie - 75 Quai d'Orsay,
Département Propriété Intellectuelle,
75007 Paris - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2020 n°2754157 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-10
Produits pharmaceutiques destinés à la cicatrisation des plaies, au traitement des brulures ainsi qu'aux greffes de peau. Crèmes et pommades pour la cicatrisation des plaies ; pansements chirurgicaux destinés à favoriser la cicatrisation des plaies ; agents pour la cicatrisation des plaies ; produits hygiéniques pour la médecine ; vaccins ; emplâtres, matériel pour pansements ; pansements liquides ; désinfectants ; cataplasmes ; lotions à usage pharmaceutiques et vétérinaires ; tissus chirurgicaux ;
Appareils utilisés en médecine ou chirurgie pour le drainage de plaies ; produits pour la cicatrisation, le drainage et l'irrigation de plaies ; dispositifs et systèmes d'obturation de plaies ; pansements de cicatrisation ; matériel de suture ; bandages élastiques ; implants artificiels, récipients pour l'application de médicaments ; prothèses ; dispositifs médicaux, à savoir, pompes pour stimuler la cicatrisation des plaies, récipients pour l'écoulement des plaies, et pièces et accessoires des produits précités ; appareils et instruments à pression négative pour le traitement des plaies et à pression négative pour le soin des plaies à utiliser avec des pansements et des récipients de drainage pour favoriser la cicatrisation, compris dans la classe 10 ;
Vente en gros et au détail de produits pharmaceutiques destinés à la cicatrisation des plaies, au traitement des brulures ainsi qu'aux greffes de peau, de crèmes et pommades pour la cicatrisation des plaies, de pansements chirurgicaux destinés à favoriser la cicatrisation des plaies, d'agents pour la cicatrisation des plaies, de produits hygiéniques pour la médecine, de vaccins, d'emplâtres, de matériel pour pansements, de pansements liquides, de désinfectants, de cataplasmes, de lotions à usage pharmaceutiques et vétérinaires, de tissus chirurgicaux, d'appareils utilisés en médecine ou chirurgie pour le drainage de plaies, de produits pour la cicatrisation, le drainage et l'irrigation de plaies, de dispositifs et systèmes d'obturation de plaies, de pansements de cicatrisation, de matériel de suture, de bandages élastiques, d'implants artificiels, de récipients pour l'application de médicaments, de prothèses, de dispositifs médicaux, à savoir, pompes pour stimuler la cicatrisation des plaies, récipients pour l'écoulement des plaies, et pièces et accessoires des produits précités, d'appareils et instruments à pression négative pour le traitement des plaies et à pression négative pour le soin des plaies à utiliser avec des pansements et des récipients de drainage pour favoriser la cicatrisation, compris dans la classe 10 ;
Services médicaux à domicile ; services d'assistance médicale ; services de santé ; services de télémédecine ; location d'appareils et d'instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires, de mobilier spécial à usage médical et d'articles orthopédiques.
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