Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL CBC “ C'est Bon ça ”
Numéro de dépôt :
4031211
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LABEL CBC “ C'est Bon ça ”
Déposée le 6 septembre 2013 par monsieur DINGA ACHILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LABEL CBC “ C'est Bon ça ” »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644029 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03