Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL CBC “ C'est Bon ça ”
M. DINGA ACHILE

Numéro de dépôt :
4031211
Date de dépôt :
06/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LABEL CBC “ C\'est Bon ça ” de DINGA ACHILE

Présentation de la marque LABEL CBC “ C'est Bon ça ”

Déposée le 6 septembre 2013 par monsieur DINGA ACHILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LABEL CBC “ C'est Bon ça ” »

Le déposant est monsieur DINGA ACHILE domicilié(e) 3 PLACE DE LA MAIRIE - 17540 - SAINT SAUVEUR D'AUNIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DINGA ACHILE domicilié(e) 3 PLACE DE LA MAIRIE - 17540 - SAINT SAUVEUR D'AUNIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. DINGA ACHILE - 3 PLACE DE LA MAIRIE - 17540 - SAINT SAUVEUR D'AUNIS - France


M. DINGA ACHILE - 3 PLACE DE LA MAIRIE - 17540 - SAINT SAUVEUR D'AUNIS - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644029 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.