Marque expirée - Marque en non vigueur

SIGNATURE
Diners Club International Ltd. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
1351586
Date de dépôt :
21/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2016

Présentation de la marque SIGNATURE

Déposée le 21 avril 1986 par la société Diners Club International Ltd. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNATURE »

Le déposant est la société Diners Club International Ltd. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York domicilié(e) 8430 West Bryn Mawr Avenue Chicago,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2306028) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOVELLS domicilié(e) 6 avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2306028) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGNATURE est expirée depuis le 21 avril 2016.

Diners Club International Ltd. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York a également déposé les autres marques suivantes : D DINERS , D , DINER'S BANK , CB


Diners Club International Ltd. Société organisée selon les lois de l'Etat de New York - 8430 West Bryn Mawr Avenue Chicago,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2306028) - États-Unis


LOVELLS - 6 avenue Kléber,75116 PARIS (dossier no 2306028) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2006 n°2306028 - Publication au BOPI 2006-01-24

Renouvellement sans limitation n°2064676 - Publication au BOPI 1996-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40

Inscription le 7 mars 1996 - Changement de dénomination n°198721 - Publication au BOPI 1996-03-07

Imprimés et périodiques, publications, publication périodique, carnets d'identité pour crédit