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Marques déposées par DINAN AGGLOMERATIONTODO
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Label d'Emeraude
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label d'Emeraude
DINAN AGGLOMERATION, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4395548
Date de dépôt :
06/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label d\'Emeraude de DINAN AGGLOMERATION

Présentation de la marque Label d'Emeraude

Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par DINAN AGGLOMERATIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label d'Emeraude »

Le déposant est DINAN AGGLOMERATIONTODO domicilié(e) 8 Bd de l'Europe, cs 56357 - 22106 - Dinan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DINAN AGGLOMERATION, Mme. Marie-Laure LAPLANCHE domicilié(e) 8 Bd de l'Europe, cs 56357 - 22106 - DINAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43 44

DINAN AGGLOMERATION a également déposé les autres marques suivantes : CORIOSOLIS , DINAN AGGLOMERATION , DINAN CAP FRÉHEL TOURISME , DINAMO! , DINAMO! , Destination Dinan Cap Fréhel , La Belle d'Emeraude


DINAN AGGLOMERATION, Collectivité Territoriale - 8 Bd de l'Europe, cs 56357 - 22106 - Dinan - France


DINAN AGGLOMERATION, Mme. Marie-Laure LAPLANCHE - 8 Bd de l'Europe, cs 56357 - 22106 - DINAN - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741731 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Poisson ; huiles à usage alimentaire ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de poisson ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; appâts vivants pour la pêche ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.