Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par DINAN AGGLOMERATIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La Belle d'Emeraude » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-44 du 3 novembre 2017.
Le déposant est DINAN AGGLOMERATIONTODO domicilié(e) 8 Boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 068 989 000 17 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DINAN AGGLOMERATION, Mme. Marie-Laure LAPLANCHE domicilié(e) 8 Boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France.
La marque La Belle d'Emeraude a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4395543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAN AGGLOMERATION, Collectivité Territoriale - 8 Boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France - SIREN 20006898900017
DINAN AGGLOMERATION, Mme. Marie-Laure LAPLANCHE - 8 Boulevard de l'Europe - 22100 - DINAN - France
Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Enregistrement sans modification - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Poisson ; huiles à usage alimentaire ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; conserves de poisson ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; appâts vivants pour la pêche ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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