Déposée le 19 décembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TECNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-04 du 25 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais - 38350 - LA MURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TECNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle des Marais - 38350 - LA MURE - France - SIREN 403348972
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-21
Inscription le 2 décembre 2002 - Changement de nature juridique n°360349 - Publication au BOPI 2002-12-02
Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04
Renouvellement sans limitation le 4 août 2011 n°2477402 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23
Profilés métalliques, seuils de portes métalliques, nez de marches métalliques, profils métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Profilé non métalliques (bois et plastique), seuils de porte non métalliques, nez de marches non métalliques, profils non métalliques pour parquets, stratifiés, carrelages et sols souples. Tringles d'escaliers, tringles pour tapis d'escaliers.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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