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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
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SANIFIX
Marque expirée - Marque en non vigueur

SANIFIX
DINAC Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1345550
Date de dépôt :
04/03/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/03/2016

Présentation de la marque SANIFIX

Déposée le 4 mars 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANIFIX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2300819) - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300819) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SANIFIX est expirée depuis le 4 mars 2016.

DINAC a également déposé les autres marques suivantes : HARMONY , DINAFIX , DINAC , DINOX , CLASSIC , DINALUXE , PRESTO , FIXALIGNE , DINALITE , POSVIT


DINAC Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE (dossier no 2300819) - 38350 - France - SIREN 403348972


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2300819) - 69006 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-33

Renouvellement sans limitation n°2061206 - Publication au BOPI 1996-10

Inscription le 19 février 1992 - Transmission de propriété n°60472 - Publication au BOPI 1992-02-19

Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04

Inscription le 25 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250443 - Publication au BOPI 1998-02-25

Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2005 n°2300819 - Publication au BOPI 2005-11-14

Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23

Des bandes et rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; joints, couvre-joints.