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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC
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FIXALIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIXALIGNE
DINAC Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3357205
Date de dépôt :
03/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
03/05/2015
FIXALIGNE de DINAC

Présentation de la marque FIXALIGNE

Déposée le 3 mai 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « FIXALIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-23 du 10 juin 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DINAC domicilié(e) Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE D'ISERE - 38350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAUMONT domicilié(e) 1 Rue Champollion,38000 GRENOBLE - 38000 - France.

La marque FIXALIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3357205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIXALIGNE est expirée depuis le 3 mai 2015.

DINAC a également déposé les autres marques suivantes : HARMONY , DINAFIX , DINAC , DINOX , CLASSIC , DINALUXE , PRESTO , DINALITE , POSVIT , Dina' SYSTEM


DINAC Société par actions simplifiée - Zone Industrielle des Marais,38350 LA MURE D'ISERE - 38350 - France - SIREN 403348972


Cabinet BEAUMONT - 1 Rue Champollion,38000 GRENOBLE - 38000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-40

Publication - Publication le 10 juin 2005 au BOPI 2005-23

Inscription le 23 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624686 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-23

Matériaux de construction métalliques. Quincaillerie métallique à savoir cornières métalliques, équerres métalliques, rails métalliques [construction] pour panneaux de doublage, d'habillage ou d'isolation [construction]. Matériaux de construction non métalliques. Cornières non métalliques, équerres non métalliques, rails non métalliques [construction] pour panneaux de doublage, d'habillage ou d'isolation [construction]. Cloisons non métalliques. Panneaux de doublage, d'habillage non métalliques pour la construction.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.