Déposée le 21 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) DINAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DINOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DINAC domicilié(e) ZI Le Villaret, 38350 SUSVILLE (dossier no 2150655) - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 348 972 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2150655) - France.
La marque DINOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DINAC Société Anonyme - ZI Le Villaret, 38350 SUSVILLE (dossier no 2150655) - France - SIREN 403348972
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2150655) - France
Renouvellement sans limitation le 4 août 1999 n°2150655 - Publication au BOPI 1999-08-04
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22
Inscription le 4 novembre 2002 - Changement de nature juridique n°358441 - Publication au BOPI 2002-11-04
Inscription le 25 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250443 - Publication au BOPI 1998-02-25
Parquet en acier inoxydable adhésif
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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